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Lois et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 22 nov. 2023

Voici un sujet qui nous fait n’y chaud n’y froid, sauf professionnellement quand on veut réclamer son due et ses droits pour sa création. Les opinions sont très partagées sur le sujet, mais où se trouve la ligne de ce que nous pouvons produire artistiquement?


Voici vos droits :


- Droit d’auteur sur l’œuvre -

3 (1) Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’oeuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante; ce droit comporte, en outre, le droit exclusif :

a) de produire, reproduire, représenter ou publier une traduction de l’oeuvre;

b) s’il s’agit d’une oeuvre dramatique, de la transformer en un roman ou en une autre oeuvre non dramatique;

c) s’il s’agit d’un roman ou d’une autre oeuvre non dramatique, ou d’une oeuvre artistique, de transformer cette oeuvre en une oeuvre dramatique, par voie de représentation publique ou autrement;

d) s’il s’agit d’une oeuvre littéraire, dramatique ou musicale, d’en faire un enregistrement sonore, film cinématographique ou autre support, à l’aide desquels l’oeuvre peut être reproduite, représentée ou exécutée mécaniquement;

e) s’il s’agit d’une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, de reproduire, d’adapter et de présenter publiquement l’oeuvre en tant qu’oeuvre cinématographique;

f) de communiquer au public, par télécommunication, une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique;

g) de présenter au public lors d’une exposition, à des fins autres que la vente ou la location, une oeuvre artistique — autre qu’une carte géographique ou marine, un plan ou un graphique — créée après le 7 juin 1988;

h) de louer un programme d’ordinateur qui peut être reproduit dans le cadre normal de son utilisation, sauf la reproduction effectuée pendant son exécution avec un ordinateur ou autre machine ou appareil;

i) s’il s’agit d’une oeuvre musicale, d’en louer tout enregistrement sonore;

j) s’il s’agit d’une oeuvre sous forme d’un objet tangible, d’effectuer le transfert de propriété, notamment par vente, de l’objet, dans la mesure où la propriété de celui-ci n’a jamais été transférée au Canada ou à l’étranger avec l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.


*** Est inclus dans la présente définition le droit exclusif d’autoriser ces actes.


Combien sont rémunéré les artistes par chanson

et sur différents médias.


Faisons une moyenne générale de la situation actuelle.

Pour une chanson dont l’artiste aurait écrit les paroles et la musique,

Il recevra 0.022 $ soit un peu moins que 5 sous canadiens.

Cela peut différer d’un média à l’autre. Il faut en effet 1,000,000 d'écoutes en streaming gratuit pour un artiste pour gagner 145$

La radio reste quant à elle rémunératrice, avec 14 passages pour gagner 145$.


Prenons Spotify par exemple,

« Pour un million d’écoutes de ma chanson Je déteste ma vie (dont j’ai écrit les paroles et la musique) sur l’application Spotify, j’ai touché 500 $ », a dévoilé Pierre Lapointe au Gala de l’ADISQ 2019.


Le prorata :

« Chaque écoute est comptabilisée, puis mise dans un pot. Les écoutes de l’ensemble des artistes qui sont sur la plateforme dans le monde sont additionnées. Ensuite, les revenus qui viennent des abonnements de ces plateformes sont redistribués aux ayants droit au prorata du nombre d’écoutes sur le total »

- Suzanne Lortie

Professeure à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)


Suzanne Lortie précise que le modèle d’Apple Music est similaire à Spotify.


Suite à ces révélations du moins tristes et choquantes, on peut se rendre compte qu’il y a un énorme travail à faire pour sensibiliser les compagnies numériques à revoir leur stratégie.

Pour ceux qui voudraient utiliser du matériel sonore avec tous les droits de diffusion complet gratuitement, voici quelques liens :


Banques de sons et musiques :


Références du texte :

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